Une stèle dédiée à l’OAS n’a pas sa place dans un cimetière

Le Conseil d’Etat confirme l’annulation de l’arrêté du maire de Marignane accordant à l’Association amicale pour la défense des intérêts moraux et matériels des anciens détenus et exilés politiques de l’Algérie française (ADIMAD), l’autorisation d’occuper un emplacement dans le cimetière pour y ériger une stèle, laquelle ne constituait pas un simple monument commémoratif à la mémoire de personnes défuntes mais manifestait une prise de position politique et procédait à l’apologie de faits criminels. En effet, en délivrant cette autorisation, le maire a autorisé l’occupation du domaine public communal pour un usage qui, d’une part, n’était pas compatible avec la destination normale d’un cimetière et, d’autre part, était de nature à entraîner des troubles à l’ordre public. C’est à bon droit qu’il a été fait injonction au maire de procéder à l’enlèvement de la stèle.

Conseil d’État, 14 novembre 2011, n° 340753