Henri POUILLOT
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Crèche Baby Loup et arrêt de la cour de cassation
la laïcité n’est nullement mise en cause !

Intervention de Fabienne HALOUI du 26.03.2013

Après l’arrêt de la Cour de Cassation annulant le licenciement de la salariée voilée de la Crèche Baby Lou et la vague de protestation qui a suivi, j’ai souhaité par une prise de position personnelle mais publique pour contribuer au débat alors que j’anime la lutte contre le racisme et les discriminations au sein du PCF.

Article mis en ligne le 28 mars 2013

par Henri POUILLOT
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Crèche Baby Loup et arrêt de la cour de cassation : la laïcité n’est nullement mise en cause !

La Laïcité n’est nullement mise en cause dans l’arrêt rendu d’autant que l’on oublie très facilement que le 19 mars 2013, la Cour de Cassation a rendu 2 arrêts :

- L’un a débouté une salariée qui dénonçait son licenciement par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie pour port du foulard islamique car « les principes de neutralité et de laïcité du service public sont applicables à l’ensemble des services publics, y compris lorsque ceux-ci sont assurés par des organismes de droit privé ».
- Le 2ème annulant le licenciement de la salariée de la Crèche Baby Loup qui avait refusé de quitter son voile

La Cour de Cassation anticipant les critiques a rappelé qu’une crèche privée en dépit de sa mission d’intérêt général ne peut être considérée comme une personne privée gérant un service public. Pour obtenir une délégation de service public, une organisation privée doit agir pour « le compte d’une personne morale de droit public, qui la contrôle.

Le fait de percevoir des fonds publics ne change rien au principe de Laïcité qui s’applique aux seuls salariés des employeurs qui gèrent un service public.
Un règlement intérieur, en fixant une interdiction générale et absolue, viole le Code du travail en se situant au-dessus de la loi ; dans le cas de Baby Loup il devient une atteinte à la liberté religieuse.

La loi de 1905 a été établie pour que les fonctionnaires de la puissance publique soient soumis au principe de neutralité et qu’au-delà domine le respect de toutes les libertés de conscience : liberté de croire, de ne pas croire et de croire en qui on veut.

Le danger aujourd’hui c’est que, sous la pression de l’extrême droite et d’une partie de la droite présentant l’islam comme une religion non soluble dans la république, les principes laïques, par principe non discriminatoires, soient instrumentalisés à des fins discriminatoires et qu’on arrive à confondre neutralité et invisibilité.

Alors que la laïcité doit être garante de l’égalité des droits, de l’acceptation des différences, du respect de la liberté de conscience et de culte, du refus de l’intégrisme.
On se réfugie derrière de grands idéaux, sur le fait que le port du voile s’apparente à des symboles négatifs (oppression, soumission..), sauf que ce sont aux femmes qui font le choix de le porter de définir le sens et la fonction de leur foulard, il ne s’agit pas de décider pour elles !

La question n’est pas de répondre si on est pour ou contre le port du foulard, la question est de savoir si on respecte les femmes qui ont fait le choix d’en porter un.
Légiférer une fois encore sur une interprétation de la laïcité et la pratique de l’islam serait la pire des choses : en fixant de nouveaux interdits, on poursuivrait dans la voie de la stigmatisation, on favoriserait le communautarisme et le repli identitaire que l’on prétend combattre.

Certains élus de la république, ont fait le choix de labourer les terres de l’extrême droite, exploitant les peurs et les difficultés des gens, en déplaçant la question sociale sur le terrain identitaire, en présentant le musulman comme le nouvel ennemi de l’intérieur (hier le juif) menaçant notre identité, la laïcité à coup de pain au chocolat, de viande hall et de foulard imposé.

Au-delà du fait que l’on cherche à détourner l’opinion des causes réelles de la crise sociale et économique, c’est une stratégie dangereuse contre le vivre ensemble et l’acceptation de la France telle qu’elle est et non telle que certains la fantasment.

Sans rien céder aux intégrismes religieux quels qu’ils soient, n’est- il pas possible de permettre aux musulmans d’envisager la laïcité autrement que sous l’angle de l’interdit ?

Ne peut-on pas voir dans les 2 arrêts de la Cour de Cassation le signe que les processus d’accommodement entre l’islam et la laïcité s’opèrent ?

Les campagnes jouant sur les peurs et la méconnaissance du fait religieux ont des effets désastreux. Quand 80 % des musulmans en France se déclarent attachés à la France et loyaux envers elle, seulement 44 % des français pensent qu’il en est ainsi.

L’apaisement passe par la déconstruction des préjugés sur l’islam vécu comme une menace, détricotons ce qui relève du réel, du fantasme ou de l’amalgame avec l’intégrisme. Derrière chaque musulman désireux de pratiquer sa religion ne sommeille pas un islamiste radical !

L’immense majorité des musulmans de France aspirent à des relations d’égalité dans le vivre ensemble et le respect de la laïcité. Travaillons à cette réconciliation ! La gauche s’honorerait de relever ce défi !

Fabienne HALOUI
le 26 mars 2013

P.S. :

[[Une prise de position sage.

Dans ce concert à voix multiples d’islamophobie, il serait temps que la stigmatisation des musulmans (et même de ceux/celles supposés musulmans) cesse.}}

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